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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés par la société RoadTracks Group SAS (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet www.roadtracksgroup.com (ci-après « le Site ») à tout acheteur professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente des traceurs GPS, des boîtiers télématiques et des accessoires associés pour véhicules automobiles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition de ses produits à tout moment, sans préavis.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude et la complétude des informations fournies lors de la commande. Toute commande validée constitue un contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'anomalie relative à la commande ou de litige antérieur avec le Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'événements de force majeure.

En cas de produit endommagé ou manquant à la livraison, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le service client du Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 — Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une installation non conforme aux instructions fournies ou d'un usage du produit non conforme à sa destination.

Article 10 — Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 — Service Client

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse : [email protected] ou par téléphone au +33 1 48 27 63 94, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Introduction

La société RoadTracks Group SAS (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »), dont le siège social est situé au 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.roadtracksgroup.com. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de commande : historique des achats, informations de livraison, numéro de commande.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies.
• Données de paiement : les informations de carte bancaire sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et traitement des commandes
• Gestion de la relation client et du service après-vente
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
• Analyse statistique du trafic sur le site
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution d'un contrat (traitement des commandes), votre consentement (cookies et communications marketing), notre intérêt légitime (amélioration des services, prévention de la fraude) et le respect d'obligations légales.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité. Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : nos prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne), nos partenaires de livraison, nos outils d'analyse de trafic. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Les transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et personnaliser les contenus. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent pas être désactivés.

Types de cookies utilisés : cookies essentiels (session, panier), cookies analytiques (Google Analytics), cookies de performance.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Notre site utilise le protocole HTTPS pour chiffrer les données transmises.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
RoadTracks Group SAS — 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : [email protected] — Tél : +33 1 48 27 63 94

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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site www.roadtracksgroup.com est édité par :

RoadTracks Group SAS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 25 000 euros
Siège social : 14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : RCS Paris B 892 415 637
Numéro SIRET : 892 415 637 00018
Code APE/NAF : 4652Z (Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 892415637

2. Directeur de la publication

M. Antoine Garnier, en qualité de Président de la société RoadTracks Group SAS.
Contact : [email protected] — Tél : +33 1 48 27 63 94

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.roadtracksgroup.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de RoadTracks Group SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de RoadTracks Group SAS.

5. Limitation de responsabilité

RoadTracks Group SAS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. RoadTracks Group SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :
RoadTracks Group SAS
14 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 48 27 63 94
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

8. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel. Le médiateur compétent est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.

9. Crédits

Conception et développement : RoadTracks Group SAS
Photographies et visuels : RoadTracks Group SAS / Banque d'images sous licence